E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
45. Le mastic d’étanchéité doit être conforme aux exigences d’une des normes visées à l’article 9.27.4.2.2 du Code national du bâtiment 1990.
D. 89-83, a. 45; D. 1721-85, a. 5; D. 1211-92, a. 4.